Conditions générales de vente

 

Le présent document encadre l’activité de Sophie RODRIGUEZ, domiciliée au 130 rue Sully 69006 LYON, et immatriculée au greffe sous le numéro SIREN 880 208 301 et le numéro SIRET 880 208 301 00015.

 

Définitions

• • Utilisateur : Toute personne visitant ou naviguant sur le site internet.
  • Client : Toute personne recourant aux services du prestataire.
  • Prestation : Les services professionnels fournis par Sophie RODRIGUEZ.
  • Prestataire : Désigne Sophie RODRIGUEZ en tant que professionnelle.

Article 1. Informations Préliminaires

Conformément aux exigences légales, ces conditions générales de vente (CGV) incluent les mentions obligatoires prévues par les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles établissent les droits et obligations du prestataire,  Sophie RODRIGUEZ, et de ses clients.

Les utilisateurs du site internet sont invités à consulter régulièrement ces CGV et à en prendre connaissance avant tout paiement. L’acceptation de ces CGV constitue un contrat d’adhésion liant le client au prestataire.

Le droit applicable à ces CGV est exclusivement le droit français, et toute juridiction française sera compétente en cas de litige.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Indépendance des Clauses et des Parties

Chacune des clauses des présentes CGV est indépendante. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, qui demeurent en vigueur.

Les parties conservent leur indépendance mutuelle, ce partenariat ne constituant ni un contrat de travail, ni un pacte d’associés ou d’actionnaires. Aucune fusion, scission ou création d’une nouvelle société n’est prévue dans le cadre de ce contrat.

Article 3. Services

Les services proposés par le prestataire sont liés à la naturopathie. Ces prestations sont détaillées sur le site internet (Naturopathe Lyon – Sophie Rodriguez – Cabinet de Naturopathie (cabinet-naturopathe-lyon.fr).

• • Accompagnement Naturopathique Hormonat et Fertilinat  3 mois
    • Contenu : 1 séance bilan (45 mn), 1 protocole naturopathique en PDF sous 4 jours ouvrés, 2 séances de suivi (30 min).
    • Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles.
  • Accompagnement Naturopathique Hormonat + et Fertilinat + 6 mois
    • Contenu : 1 séance bilan (45 min), 1 protocole naturopathique en PDF sous 4 jours ouvrés, 4 séances de suivi (30 mn).
    • Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles.
  • Public Cible : – Femmes âgées de 15  à 60 ans en désir de grossesse ou ayant des troubles hormonaux (SOPK, endométriose, ménopause etc.).
    – Femmes âgées de 20 à 40 ans en désir de grossesse.

L’accompagnement Fertilinat + permet, dans certains cas et à la seule discrétion du prestataire, d’intégrer une complémentation pour le conjoint.
Cette prise en charge est proposée uniquement si un besoin spécifique est identifié (ex. : anomalies relevées dans un spermogramme communiqué par la consultante).
Le conjoint ne bénéficie pas d’un suivi personnalisé ni de consultations dédiées.

Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services afin de mieux répondre aux besoins du client. Les descriptions des programmes sont fournies à titre indicatif.

Des modalités spécifiques peuvent être convenues entre le client et le prestataire par le biais d’un devis et d’un contrat signé.

Article 4. Durée et Rythme

Les services ont une durée moyenne de 3 à 5 mois pour l’accompagnement naturopathique. Cette durée peut varier en fonction de l’évolution de la prestation.

L’activité du prestataire se déroule selon le planning suivant :

• • Lundi : 8h-14h
  • Mardi : 8h-14h
  • Mercredi: 8h-14h
  • Jeudi : 8h-14h
  • Vendredi : 8h-14h

Les demandes sont traitées sous 72 heures ouvrables, et aucune prestation urgente n’est acceptée.

Article 5. Réservation

Pour bénéficier des services , une demande doit être effectuée via le site internet, par email ou réseau social pour les accompagnements ou directement en réservant via la page rdv pour la séance déclic.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle n’est pas compatible avec ses missions, en vertu de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Une fois la prestation validée, le client doit procéder au paiement via le site du prestataire.

Lors de la réservation d’une séance déclic en cabinet, un acompte de 10 € est requis pour confirmer la prise de rendez-vous. Cet acompte sera déduit du montant total de la consultation. En cas de non-présentation à la séance ou d’annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue, cet acompte sera conservé par le prestataire à titre de dédommagement. Cette politique vise à compenser le temps réservé et les frais potentiels engagés pour la préparation de la séance. Pour toute annulation ou report de séance effectué plus de 24 heures à l’avance, l’acompte pourra être soit reporté sur une autre séance, soit remboursé, selon la préférence du client.

Article 6. Politique Tarifaire

Les tarifs des services sont ceux affichés lors de la demande sur le site internet :

• • Séance additionnelle post accompagnement (30 min) : 70€ TTC
  • Séance unitaire “Déclic” (1h) : 150€ TTC
  • Accompagnement naturopathique Fertilinat 3 mois : 395€ TTC
  • Accompagnement naturopathique Fertilinat 5 mois : 550€ TTC
  • Accompagnement naturopathique Hormonat 3 mois : 395€ TTC
  • Accompagnement naturopathique Hormonat 5 mois : 550€ TTC

Les paiements des accompagnements fertilinat et hormonat que ce soit en ligne ou en présentiel peuvent être effectués en 4x via PayPal.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire via STRIPE ou PayPal. Les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.

Le mode de paiement en espèce est le seul moyen de paiement accepté pour la séance déclic et les séances additionnelles en cabinet. Un acompte de 10€ est demandé à la réservation pour confirmer votre rdv en cabinet. Si le rdv n’est pas honoré, ce montant de 10€ restera dû au praticien.

Article 7. Exécution de la Prestation

Les séances de suivi incluses dans les accompagnements 3 séances sont valables pendant 4 mois à compter de la date de la première séance.
Les séances de suivi incluses dans les accompagnements 5 séances sont valables pendant 7 mois à compter de la date de la première séance.
Passé ces délais, les séances non réalisées seront considérées comme perdues et ne pourront être ni reportées ni remboursées.
Les consultations en cabinet à Lyon sont exclusivement réservées aux séances “Déclic” et aux premières séances des accompagnements Fertilinat et Hormonat.
Tous les suivis se déroulent uniquement en visioconférence.

Article 8. Obligations Respectives

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du client. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au preses services de naturopathie offerts par le prestataire ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale. Ils ne visent ni à diagnostiquer ni à traiter des conditions médicales et ne peuvent être confondus avec les actes relevant des professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et suggestions fournis par le prestataire ne remplacent en aucune manière un avis médical. Il est fortement conseillé de consulter un médecin avant toute séance. Le prestataire ne réalise aucun diagnostic, ne préconise jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours (ces actes étant exclusivement réservés aux médecins) et ne peut être tenu responsable des choix du client. La naturopathie est une démarche complémentaire à la médecine conventionnelle, sans pour autant s’y substituer. Le prestataire insiste sur l’importance de consulter son médecin traitant pour toute modification ou interruption de traitement médical. De plus, en cas de problème de santé, il est indispensable de consulter son médecin traitant pour obtenir un diagnostic et, si besoin, réaliser des examens appropriés. Le prestataire décline toute responsabilité concernant une éventuelle mauvaise application des conseils, des malentendus ou des interactions et conséquences imprévues liées à ces conseils.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la cliente vers son bien-être optimal, mais ne garantit pas de résultats spécifiques. La cliente s’engage à appliquer les recommandations avec sérieux et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer ces conseils dans son quotidien. L’efficacité du programme dépend largement de l’implication et de la capacité de la cliente à mettre en œuvre les changements proposés. Cependant, l’efficacité des conseils peut être influencée par de nombreux facteurs individuels, physiologiques et émotionnels. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-atteinte des résultats souhaités.

Article 9. Limitations de Responsabilité

En cas de force majeure ou d’événement imprévu, le prestataire ne peut être tenu responsable. La force majeure est définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Les résultats ne peuvent être garantis, en particulier concernant la grossesse, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs physiologiques, émotionnels et environnementaux indépendants du prestataire.

Article 10. Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées uniquement à des fins professionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la législation en vigueur.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Les éléments fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite. Le client ne peut utiliser ces documents pour organiser des prestations similaires ou connexes.

Article 12. Discrétion et Secret

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation publique de ces informations ne doit avoir lieu.

Article 13. Délai de Rétractation

Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des services en ligne. Cette renonciation est nécessaire pour commencer la prestation en ligne avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Les consultations en cabinet ne sont pas concernées par ce délai de rétractation.

Article 14. Annulation

En cas d’annulation du client moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé. En cas d’annulation du client plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne en fonction de nos disponibilités respectives.

En cas d’annulation de la part du prestataire,  un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure vous sera proposé. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 15. Report

Les demandes de report doivent être faites par email au moins 48 heures avant l’heure prévue. Au-delà, la prestation restera due. Le prestataire peut reporter les dates des réunions ou de la prestation en informant le client.

Article 16. Suspension

L’accompagnement est conçu pour être suivi de manière continue afin d’assurer son efficacité. Une fois l’accompagnement commencé, aucune suspension ni report n’est possible, quel qu’en soit le motif.

 

Article 17. Retours Clients

Le prestataire peut demander un retour statistique ou un témoignage de la part du client pour améliorer ses services. Ces retours peuvent être utilisés à des fins professionnelles, en respectant la politique de protection des données personnelles.

Article 18. Contentieux

En cas de différend, le client doit adresser une réclamation par écrit au prestataire, qui dispose de deux semaines pour y répondre. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Le tribunal compétent pour traiter les litiges sera celui de la Cour d’appel du prestataire.

Article 19 – Résiliation anticipée et conditions de remboursement

Le présent accompagnement repose sur un cadre structuré et des recommandations précises définies par le prestataire.

1. Droit de résiliation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit de mettre un terme à l’accompagnement dans les cas suivants 

• Non-respect du cadre fixé (remise en question systématique des recommandations, refus d’appliquer les conseils, comportement inapproprié).
• Difficultés à poursuivre dans des conditions favorables et constructives pour les deux parties.
• Absence d’implication ou incompréhension manifeste du cadre et des objectifs de l’accompagnement, rendant son bon déroulement impossible.

2. Absence de remboursement en cas d’annulation par la cliente

• Une fois l’accompagnement commencé, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation à l’initiative de la cliente, quelle qu’en soit la raison.

3. Conditions de remboursement en cas de résiliation par le prestataire

• Si la résiliation est initiée par le prestataire, un remboursement pourra être envisagé selon l’état d’avancement de l’accompagnement, à la seule discrétion du prestataire.
• Si le protocole a été remis, aucun remboursement ne sera dû, sauf décision contraire du prestataire.

4. Engagement de la cliente

La cliente s’engage à :

• Suivre les recommandations fournies avec sérieux et régularité, dans le cadre du programme défini.
• Respecter le cadre de l’accompagnement, en veillant à ne pas multiplier les demandes d’ajustement en dehors des séances prévues, afin de garantir un suivi structuré et efficace.

Date de la dernière mise à jour : 31/11/2024
Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de l’achat et prévalent sur toute version antérieure.