+  Conditions générales de vente

Le présent document encadre l’activité de Sophie RODRIGUEZ, domiciliée au 130 rue Sully 69006 LYON, et immatriculée au greffe sous le numéro SIREN 880 208 301 et le numéro SIRET 880 208 301 00015.

Définitions

• • Utilisateur : Toute personne visitant ou naviguant sur le site internet.
  • Client : Toute personne recourant aux services du prestataire.
  • Prestation : Les services professionnels fournis par Sophie RODRIGUEZ.
  • Prestataire : Désigne Sophie RODRIGUEZ en tant que professionnelle.

Article 1. Informations Préliminaires

Conformément aux exigences légales, ces conditions générales de vente (CGV) incluent les mentions obligatoires prévues par les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles établissent les droits et obligations du prestataire,  Sophie RODRIGUEZ, et de ses clients.

Les utilisateurs du site internet sont invités à consulter régulièrement ces CGV et à en prendre connaissance avant tout paiement. L’acceptation de ces CGV constitue un contrat d’adhésion liant le client au prestataire.

Le droit applicable à ces CGV est exclusivement le droit français, et toute juridiction française sera compétente en cas de litige.

Article 2. Indépendance des Clauses et des Parties

Chacune des clauses des présentes CGV est indépendante. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, qui demeurent en vigueur.

Les parties conservent leur indépendance mutuelle, ce partenariat ne constituant ni un contrat de travail, ni un pacte d’associés ou d’actionnaires. Aucune fusion, scission ou création d’une nouvelle société n’est prévue dans le cadre de ce contrat.

Article 3. Services

Les services proposés par le prestataire sont liés à la naturopathie. Ces prestations sont détaillées sur le site internet (Naturopathe Lyon – Sophie Rodriguez – Cabinet de Naturopathie (cabinet-naturopathe-lyon.fr).

• • Accompagnement Naturopathique Hormonat et Fertilinat  3 mois
    • Contenu : 1 séance bilan, 1 protocole naturopathique en PDF sous 4 jours ouvrés, 2 séances de suivi, et une disponibilité par email ou SMS du lundi au vendredi (réponse sous 72h hors vacances/jours fériés/week-end).
    • Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles. 
  • Accompagnement Naturopathique Hormonat + et Fertilinat + 6 mois
    • Contenu : 1 séance bilan, 1 protocole naturopathique en PDF sous 4 jours ouvrés, 4 séances de suivi, et une disponibilité par email ou SMS du lundi au vendredi (réponse sous 72h hors vacances/jours fériés/week-end).
    • Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles.
  • Public Cible : – Femmes âgées de 15  à 60 ans en désir de grossesse ou ayant des troubles hormonaux (SOPK, endométriose, ménopause etc.).
    – Femmes âgées de 20 à 40 ans en désir de grossesse.

Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services afin de mieux répondre aux besoins du client. Les descriptions des programmes sont fournies à titre indicatif.

Des modalités spécifiques peuvent être convenues entre le client et le prestataire par le biais d’un devis et d’un contrat signé.

Article 4. Durée et Rythme

Les services ont une durée moyenne de 3 à 5 mois pour l’accompagnement naturopathique. Cette durée peut varier en fonction de l’évolution de la prestation.

L’activité du prestataire se déroule selon le planning suivant :

• • Lundi : 8h-14h
  • Mardi : 8h-14h
  • Mercredi: 8h-14h
  • Jeudi : 8h-14h
  • Vendredi : 8h-14h

Les demandes sont traitées sous 72 heures ouvrables, et aucune prestation urgente n’est acceptée.

Article 5. Réservation

Pour bénéficier des services , une demande doit être effectuée via le site internet, par email ou réseau social pour les accompagnements ou directement en réservant via la page rdv pour la séance déclic.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle n’est pas compatible avec ses missions, en vertu de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Une fois la prestation validée, le client doit procéder au paiement via le site du prestataire.

Lors de la réservation d’une séance déclic en cabinet, un acompte de 10 € est requis pour confirmer la prise de rendez-vous. Cet acompte sera déduit du montant total de la consultation. En cas de non-présentation à la séance ou d’annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue, cet acompte sera conservé par le prestataire à titre de dédommagement. Cette politique vise à compenser le temps réservé et les frais potentiels engagés pour la préparation de la séance. Pour toute annulation ou report de séance effectué plus de 24 heures à l’avance, l’acompte pourra être soit reporté sur une autre séance, soit remboursé, selon la préférence du client.

Article 6. Politique Tarifaire

Les tarifs des services sont ceux affichés lors de la demande sur le site internet :

• • Séance additionnelle : 90€ HT
  • 1ère séance unitaire “Déclic” : 130€ HT
  • Accompagnement naturopathique Fertilinat 3 mois : 345€ HT
  • Accompagnement naturopathique Fertilinat 5 mois : 495€ HT
  • Accompagnement naturopathique Hormonat 3 mois : 345€ HT
  • Accompagnement naturopathique Hormonat 5 mois : 495€ HT 

Les paiements des accompagnements fertilinat et hormonat que ce soit en ligne ou en présentiel peuvent être effectués en 4x via PayPal.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire via STRIPE ou PayPal. Les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.

Le mode de paiement en espèce est le seul moyen de paiement accepté pour la séance déclic et les séances additionnelles en cabinet. Un acompte de 10€ est demandé à la réservation pour confirmer votre rdv en cabinet. Si le rdv n’est pas honoré, ce montant de 10€ restera dû au praticien.

Article 7. Exécution de la Prestation

Les prestations sont réalisées à distance. Les parties communiquent par message, email, téléphone ou visioconférence. Un protocole personnalisé est envoyé sous 4 jours ouvrés après la première séance.

Les séances de suivi des accompagnements fertilinat et hormonat sont valables 3 mois. Les séances de suivi de fertilinat + et hormonat + sont valables 6 mois. Passé ce délai, elles ne pourront être reportées ni remboursées.

Article 8. Obligations Respectives

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins du client. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre au preses services de naturopathie offerts par le prestataire ne se substituent en aucun cas à une prise en charge médicale. Ils ne visent ni à diagnostiquer ni à traiter des conditions médicales et ne peuvent être confondus avec les actes relevant des professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et suggestions fournis par le prestataire ne remplacent en aucune manière un avis médical. Il est fortement conseillé de consulter un médecin avant toute séance. Le prestataire ne réalise aucun diagnostic, ne préconise jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours (ces actes étant exclusivement réservés aux médecins) et ne peut être tenu responsable des choix du client. La naturopathie est une démarche complémentaire à la médecine conventionnelle, sans pour autant s’y substituer. Le prestataire insiste sur l’importance de consulter son médecin traitant pour toute modification ou interruption de traitement médical. De plus, en cas de problème de santé, il est indispensable de consulter son médecin traitant pour obtenir un diagnostic et, si besoin, réaliser des examens appropriés. Le prestataire décline toute responsabilité concernant une éventuelle mauvaise application des conseils, des malentendus ou des interactions et conséquences imprévues liées à ces conseils.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de bien-être optimal pour le client, sans toutefois garantir un résultat spécifique. Il n’est pas responsable d’un suivi inadéquat ou d’un manque de rigueur dans l’application des recommandations proposées. Le client reste entièrement libre de suivre ou non les conseils dispensés par le prestataire.

Article 9. Limitations de Responsabilité

En cas de force majeure ou d’événement imprévu, le prestataire ne peut être tenu responsable. La force majeure est définie comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 10. Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées uniquement à des fins professionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la législation en vigueur.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Les éléments fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite. Le client ne peut utiliser ces documents pour organiser des prestations similaires ou connexes.

Article 12. Discrétion et Secret

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation publique de ces informations ne doit avoir lieu.

Article 13. Délai de Rétractation

Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des services en ligne. Cette renonciation est nécessaire pour commencer la prestation en ligne avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Les consultations en cabinet ne sont pas concernées par ce délai de rétractation.

Article 14. Annulation

En cas d’annulation du client moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé. En cas d’annulation du client plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne en fonction de nos disponibilités respectives.

En cas d’annulation de la part du prestataire,  un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure vous sera proposé. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 15. Report

Les demandes de report doivent être faites par email au moins 24 heures avant l’heure prévue. Au-delà, la prestation restera due à hauteur de 50%. Le prestataire peut reporter les dates des réunions ou de la prestation en informant le client.

Article 16. Suspension

Les parties peuvent suspendre le contrat d’un commun accord. Le prestataire peut également suspendre le contrat pour des raisons impérieuses. La suspension ne peut excéder 3 mois, au-delà desquels le contrat prendra fin.

Article 17. Retours Clients

Le prestataire peut demander un retour statistique ou un témoignage de la part du client pour améliorer ses services. Ces retours peuvent être utilisés à des fins professionnelles, en respectant la politique de protection des données personnelles.

Article 18. Contentieux

En cas de différend, le client doit adresser une réclamation par écrit au prestataire, qui dispose de deux semaines pour y répondre. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Le tribunal compétent pour traiter les litiges sera celui de la Cour d’appel du prestataire.

Date de la dernière mise à jour : 01/09/2024