Conditions générales de vente

Le présent document encadre l’activité de Sophie RODRIGUEZ, domiciliée au 130 rue Sully 69006 LYON, et immatriculée au greffe sous le numéro SIREN 880 208 301 et le numéro SIRET 880 208 301 00015.

Définitions

- Utilisateur : Toute personne visitant ou naviguant sur le site internet.
- Client : Toute personne recourant aux services du prestataire.
- Prestation : Les services professionnels fournis par Sophie RODRIGUEZ.
- Prestataire : Désigne Sophie RODRIGUEZ en tant que professionnelle.

Article 1. Informations Préliminaires

Conformément aux exigences légales, ces conditions générales de vente (CGV) incluent les mentions obligatoires prévues par les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles établissent les droits et obligations du prestataire, Sophie RODRIGUEZ, et de ses clients.

Les utilisateurs du site internet sont invités à consulter régulièrement ces CGV et à en prendre connaissance avant tout paiement. L’acceptation de ces CGV constitue un contrat d’adhésion liant le client au prestataire.

Le droit applicable à ces CGV est exclusivement le droit français, et toute juridiction française sera compétente en cas de litige.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Indépendance des Clauses et des Parties

Chacune des clauses des présentes CGV est indépendante. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, qui demeurent en vigueur.

Les parties conservent leur indépendance mutuelle, ce partenariat ne constituant ni un contrat de travail, ni un pacte d’associés ou d’actionnaires. Aucune fusion, scission ou création d’une nouvelle société n’est prévue dans le cadre de ce contrat.

Article 3. Services

Les services proposés par le prestataire sont liés à la naturopathie. Ces prestations sont détaillées sur le site internet (Naturopathe Lyon – Sophie Rodriguez – Cabinet de Naturopathie (cabinet-naturopathe-lyon.fr).

- Accompagnement Naturopathique Hormonat et Fertilinat 2 mois
  - Contenu : 1 séance initiale approfondie, 1 protocole naturopathique personnalisé remis sous72 heures (hors week-end), 2 séances de suivi à 4 semaines d’intervalle.
  - Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles.
- Accompagnement Naturopathique Hormonat + et Fertilinat + 5 mois
  - Contenu : 1 séance initiale approfondie, 1 protocole naturopathique personnalisé remis sous72 heures (hors week-end), 4 séances de suivi à 4 semaines d’intervalle.
  - Objectifs : Aider les femmes à améliorer leur fertilité et à gérer les problèmes hormonaux via des méthodes naturelles.
- Public Cible : – Femmes âgées de 18 à 60 ans en désir de grossesse ou ayant des troubles hormonaux (SOPK, endométriose, ménopause etc.).

L’accompagnement Fertilinat + permet, dans certains cas et à la seule discrétion du prestataire, d’intégrer une complémentation pour le conjoint.
Cette prise en charge est proposée uniquement si un besoin spécifique est identifié (ex. : anomalies relevées dans un spermogramme communiqué par la consultante).
Le conjoint ne bénéficie pas d’un suivi personnalisé ni de consultations dédiées.

Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services afin de mieux répondre aux besoins du client. Les descriptions des programmes sont fournies à titre indicatif.

Des modalités spécifiques peuvent être convenues entre le client et le prestataire par le biais d’un devis et d’un contrat signé.

Article 4. Durée et Rythme

L’accompagnement débute à la date de la première séance.

Selon la formule choisie (Fertilinat, Fertilinat+ ou Hormonat), les séances doivent être réalisées dans un délai compris entre 2 et 5 mois.

Au-delà de ce délai, les séances non réalisées sont considérées comme abandonnées par le client et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Ce rythme permet de garantir la cohérence du travail et la continuité du protocole.

Article 5. Réservation

Pour bénéficier des services , une demande doit être effectuée via le site internet.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle n’est pas compatible avec ses missions, en vertu de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

Une fois la prestation validée, le client doit procéder au paiement via le site du prestataire.

Article 6. Politique Tarifaire

Les tarifs des services sont ceux affichés lors de la demande sur le site internet :

- Séance additionnelle post accompagnement (30 min) : 80€ TTC
- Accompagnement naturopathique Fertilinat 2 mois : 495€ TTC
- Accompagnement naturopathique Fertilinat 4 mois : 695€ TTC
- Accompagnement naturopathique Hormonat 2 mois : 495€ TTC
- Accompagnement naturopathique Hormonat 4 mois : 695€ TTC

Les paiements des accompagnements fertilinat et hormonat que ce soit en ligne ou en présentiel peuvent être effectués en 4x via PayPal.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire via STRIPE ou PayPal. Les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.

Article 7. Exécution de la Prestation

La prestation débute à la date de la première séance, telle que fixée d’un commun accord entre le client et le prestataire.

Chaque séance (initiale ou de suivi) se déroule sur un créneau confirmé dans l’agenda du prestataire.

Le contenu, la structure et les axes de travail sont définis en fonction des besoins du client et du cadre choisi (Fertilinat, Hormonat ou toute autre formule).

Les échanges éventuels entre les séances sont limités au strict nécessaire permettant d’assurer le bon déroulement de l’accompagnement.

Lorsque l’accompagnement comporte plusieurs séances, celles-ci doivent être réalisées dans un délai allant de 2 à 5 mois selon la formule retenue.

Au-delà de ce délai, les séances non réalisées sont réputées abandonnées par le client et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Le prestataire s’engage à fournir la prestation avec soin, clarté et professionnalisme, dans le respect de la déontologie de la naturopathie.

Article 8. Obligations Respectives

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour proposer un accompagnement naturopathique sérieux, fondé sur les données communiquées par la cliente.

La naturopathie s’inscrit dans une démarche complémentaire : elle ne remplace ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit par un médecin.

La cliente s’engage à :

– fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé et ses traitements en cours ;

– consulter son médecin pour toute question relevant d’un suivi médical, d’un examen ou d’une adaptation de traitement;

– intégrer dans son quotidien les recommandations fournies dans le cadre de l’accompagnement ;
– respecter le cadre défini afin de garantir un suivi efficace et cohérent.

Le prestataire ne préconise jamais l’arrêt d’un traitement médical et ne réalise aucun acte réservé aux professions médicales réglementées.

Article 9. Limitations de Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

– d’une mauvaise application des conseils par la cliente,

– d’informations inexactes ou incomplètes communiquées lors de l’accompagnement,

– de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant de facteurs individuels physiologiques, médicaux et émotionnels.

L’accompagnement vise un progrès global, mais ne peut garantir de résultat spécifique, notamment dans le cadre de la fertilité ou de problématiques médicales complexes.

En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, le prestataire pourra suspendre ou réaménager l’accompagnement selon les possibilités.

Article 10. Données Personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées uniquement à des fins professionnelles. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la législation en vigueur.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Les éléments fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite. Le client ne peut utiliser ces documents pour organiser des prestations similaires ou connexes.

Article 12. Discrétion et Secret

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation publique de ces informations ne doit avoir lieu.

Article 13. Délai de Rétractation

Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des services en ligne. Cette renonciation est nécessaire pour commencer la prestation en ligne avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Les consultations en cabinet ne sont pas concernées par ce délai de rétractation.

Article 14. Annulation, Report et Suspension Exceptionnelle

Afin de garantir la qualité du suivi et le bon déroulement de l’accompagnement, toute séance peut être annulée ou reportée jusqu’à 48h à l’avance, par simple message ou email.

Annulation ou report à plus de 48h
La séance est reprogrammée sans frais, selon les disponibilités du planning.

Annulation ou report à moins de 48h

La séance est considérée comme réalisée et ne peut être remboursée ni reportée.
(Cela permet de préserver les créneaux réservés et la cohérence du travail entrepris.)

Suspension exceptionnelle de l’accompagnement

L’accompagnement est conçu pour être suivi de manière continue.

Toutefois, en cas de situation médicale ou personnelle majeure, une suspension temporaire peut être envisagée au cas par cas, après échange, afin de préserver la cohérence et l’efficacité du suivi.

Cas de force majeure
Un réaménagement est possible, au cas par cas.

Annulation par le prestataire

Le prestataire s’engage à prévenir le client en cas d’empêchement exceptionnel, et un nouveau créneau sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 15. Retours Clients

Le prestataire peut demander un retour statistique ou un témoignage de la part du client pour améliorer ses services. Ces retours peuvent être utilisés à des fins professionnelles, en respectant la politique de protection des données personnelles.

Article 16. Contentieux

En cas de différend, le client doit adresser une réclamation par écrit au prestataire, qui dispose de deux semaines pour y répondre. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Le tribunal compétent pour traiter les litiges sera celui de la Cour d’appel du prestataire.

Date de la dernière mise à jour : 01/11/2025
Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de l’achat et prévalent sur toute version antérieure.